Politique de confidentialité

Commune d’Aubigné-sur-Layon

Chacun des formulaires présents sur notre site :

• Limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données),
• Présente les objectifs du recueil de ces données (finalités),
• Indique si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Les données recueillies ne sont utilisées que par les services de la commune et ne sont en aucun cas transmises à un tiers ou à un partenaire externe, sauf obligation légale ou mention explicite accompagnée de votre consentement. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la mairie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : La Commune d’Aubigné-sur-Layon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Pierre Robé
Adresse : Mairie d’Aubigné-sur-Layon, Rue Nationale, 49540 Aubigné-sur-Layon (France)
Téléphone : 02 41 59 40 19
Email : contact@aubigne-sur-layon.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, la commune, en tant qu’autorité publique, a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
[Nom / organisme du DPO — à compléter : DPO mutualisé de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ou du Centre de Gestion de Maine-et-Loire]
Email : [adresse email du DPO — à compléter]

Finalités et bases légales du traitement

Finalité du traitement	Base légale
Gestion des demandes adressées à la mairie via le formulaire de contact	Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
Réponse aux demandes de renseignements et suivi des démarches administratives	Mission d’intérêt public ou obligation légale selon la démarche concernée
Envoi de la lettre d’information communale (actualités du village)	Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Mesure d’audience du site internet	Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation applicables aux collectivités territoriales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (lettre d’information, cookies, etc.)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@aubigne-sur-layon.fr ou par courrier à l’adresse de la mairie indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site afin d’améliorer l’interactivité du site et la qualité de nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil.

Cookies de mesure d’audience

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Les cookies suivants servent au bon fonctionnement de notre site. Ils ne stockent aucune information sensible relative à votre vie privée.

Nom	Placé par	Usage	Durée
PHPSESSID	Notre site	Fonctionnement du site	Durée de la session
cb_enabled	Notre site	Mémorisation de votre choix de cookies	13 mois

Durée de conservation des données

Les données recueillies par le biais de notre site (formulaire de contact, inscription à la lettre d’information) sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données liées à des démarches administratives peuvent être conservées plus longtemps lorsque la réglementation applicable aux collectivités territoriales l’impose (archives publiques).

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : juillet 2026